Clause d’information
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous dans le cadre d’une transaction avec MF sans qu’il soit nécessaire de s’enregistrer et d’avoir un compte sur les sites de MF, y compris pour :
- permettre la fourniture du service par voie électronique et utiliser la MF, notamment en effectuant des transactions sur notre plateforme commerciale et en effectuant des paiements pour les biens vendus dans la boutique officielle de MF ;
- veiller à ce que les transactions soient traitées et les problèmes techniques résolus ;
- exécuter des contrats conclus dans le cadre d’un contrat de vente avec d’autres utilisateurs ou dans le cadre d’un contrat de vente dans la boutique officielle de MF ;
- traiter les réclamations sur le site web de MF ou dans la boutique officielle de MF si vous déposez une telle réclamation ;
- traiter vos demandes que vous nous adressez (par exemple par le biais d’un formulaire de contact) ; pour vous contacter, y compris à des fins de service.
En outre, nous sommes tenus par la loi de traiter vos données à des fins fiscales et comptables. Nous traitons également vos données à caractère personnel aux fins indiquées ci-dessous, sur la base de l’intérêt légitime de MF, qui est :
- assurer le traitement des services de paiement ;
- assurer la sécurité des services que nous vous fournissons par voie électronique, notamment en veillant au respect des règles internes de la MF, en prévenant les fraudes et les abus et en assurant la sécurité routière ;
- mener des recherches et des analyses sur MF, entre autres, en termes de fonctionnalité de cette plateforme commerciale, d’amélioration des services ou d’estimation des principaux intérêts et besoins des visiteurs ;
- traiter vos demandes, notamment auprès du service utilisateur et par le biais du formulaire de contact, si elles ne sont pas directement liées à l’exécution du contrat ;
- recouvrir des créances, conduire des procédures judiciaires, d’arbitrage et de médiation ;
- effectuer des analyses statistiques ;
- stocker des données à des fins d’archivage, et garantir la responsabilisation (démontrant notre respect des obligations légales).
Sur la base et uniquement si vous donnez votre consentement, la société traite vos données personnelles afin de :
- enregistrer des données dans des fichiers cookie et collecter des données à partir de sites web et d’applications mobiles.
Si la loi l’exige, nous pouvons vous demander de fournir d’autres informations qui sont nécessaires, par exemple à des fins comptables ou fiscales. Pour les autres données, la communication de données est facultative.
Nous garantissons le respect de tous vos droits en vertu du règlement général sur la protection des données, c’est-à-dire le droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, les restrictions au traitement, le droit de transfert, de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits quand :
- concernant la demande de rectification : vous constatez que vos données sont incorrectes ou incomplètes ;
- concernant la demande d’effacement des données : vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées par la société ; vous décidez de retirer votre consentement au traitement des données ; vous vous opposez au traitement de vos données ; vos données sont traitées illégalement ; vos données doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale ou vos données ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services électroniques pour enfant ;
- concernant la demande de limitation du traitement des données : vous remarquez que vos données sont inexactes – vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité pendant une période de temps qui nous permet de vérifier l’exactitude des données ; vos données sont traitées illégalement, mais vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; vos données ne sont plus nécessaires pour nous, mais vous pouvez en avoir besoin pour défendre ou faire valoir vos droits ; ou vous vous opposez au traitement de vos données – jusqu’à ce qu’il soit établi qu’un motif légitime de notre part prévaut sur le motif d’opposition ;
- concernant la demande de transfert de données : le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement ou d’un contrat conclu avec vous et ce traitement est automatique.
Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel effectué par nos soins auprès de l’autorité de contrôle, qui est l’autorité de protection des données.