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Clause d’information

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement, c’est-à-dire l’entité qui décide de la manière dont vos données personnelles seront utilisées, est Metal-Fach société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Sokółka, ul. Kresowa 62 (ci-après « Nous » ou « MF »), exploitant de la plateforme de commerce en ligne accessible à l’adresse www.metalfach.com.pl (ci-après « Metal-Fach »).

2. Comment nous contacter pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles ?

Écrivez à notre Délégué à la Protection des Données. Voici ses coordonnées :
adresse e-mail : j.pydys@metalfach.com.pl,
adresse postale : Délégué à la Protection des Données Metal-Fach sp. z o.o., ul. Kresowa 62, 16-100 Sokółka.

3. D’où proviennent vos données ?

Nous les avons reçues de votre part dans le cadre de transactions (exécution d’un contrat de vente ou de réparations de service), conformément au Règlement de MF.

4. Quel est le but et la base juridique du traitement de vos données personnelles par MF ?

Nous pouvons traiter vos données personnelles car cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous dans le cadre de transactions effectuées avec MF sans enregistrement préalable ni compte sur les pages de MF, y compris pour :

  • permettre la fourniture de services par voie électronique et l’utilisation de MF, y compris la réalisation de transactions sur notre plateforme de commerce et l’exécution des paiements pour les marchandises vendues dans la Boutique Officielle MF ;
  • assurer le support des transactions et la résolution des problèmes techniques ;
  • exécuter les contrats conclus dans le cadre d’un contrat de vente avec d’autres utilisateurs ou dans le cadre d’un contrat de vente dans la Boutique Officielle MF ;
  • traiter les réclamations sur le site de MF ou dans la Boutique Officielle MF si vous en déposez une ;
  • traiter vos demandes (par exemple, via le formulaire de contact) ; vous contacter, y compris à des fins liées à la prestation de services.

De plus, les dispositions légales nous obligent à traiter vos données à des fins fiscales et comptables. Nous traitons également vos données personnelles aux fins indiquées ci-dessous, sur la base de l’intérêt légitime de MF, qui est :

  • assurer le support des services de paiement ;
  • assurer la sécurité des services que nous vous fournissons par voie électronique, y compris l’application des règles internes de MF et la prévention de la fraude et des abus, ainsi que la garantie de la sécurité du trafic ;
  • mener des études et analyses de MF, entre autres, en termes de fonctionnalité de cette plateforme de commerce, d’amélioration du fonctionnement des services ou d’estimation des principaux intérêts et besoins des visiteurs ;
  • traiter vos demandes transmises notamment au service client et via le formulaire de contact dans les situations où elles ne sont pas directement liées à l’exécution du contrat ;
  • recouvrement de créances, conduite de procédures judiciaires, arbitrales et de médiation ;
  • réalisation d’analyses statistiques ;
  • conservation des données à des fins d’archivage et garantie de la responsabilité (démontrer que nous avons rempli nos obligations légales).

Sur la base de votre consentement et uniquement si vous le donnez, la Société traite vos données personnelles afin de :

  • enregistrer des données dans les fichiers cookies et collecter des données à partir des sites web et des applications mobiles.

5. Devez-vous nous fournir vos données personnelles ?

La Société exige que vous fournissiez votre adresse e-mail pour pouvoir conclure et exécuter le contrat avec vous, dans le cadre de chaque transaction que vous effectuez sur MF sans enregistrement préalable ni création de compte. Si, pour une raison quelconque, vous ne fournissez pas ces données personnelles, nous ne pourrons malheureusement pas conclure de contrat avec vous et, par conséquent, vous ne pourrez pas utiliser MF de la manière décrite dans la phrase précédente.
Si les dispositions légales l’exigent, nous pouvons vous demander de fournir d’autres données nécessaires, par exemple, pour des raisons comptables ou fiscales. Dans les autres cas, la fourniture de vos données est volontaire.

6. Quels sont vos droits vis-à-vis de MF concernant les données traitées ?

Nous garantissons le respect de tous vos droits découlant du règlement général sur la protection des données, c’est-à-dire le droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, la limitation de leur traitement, le droit à leur portabilité, le droit de ne pas être soumis à une décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits lorsque :

  • en ce qui concerne la demande de rectification des données : vous constatez que vos données sont incorrectes ou incomplètes ;
  • en ce qui concerne la demande de suppression des données : vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées par la Société ; vous retirez votre consentement au traitement des données ; vous vous opposez au traitement de vos données ; vos données sont traitées illégalement ; les données doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale ou les données ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services électroniques offerts à un enfant ;

en ce qui concerne la demande de limitation du traitement des données : vous constatez que vos données sont incorrectes – vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données pour une période nous permettant de vérifier l’exactitude de ces données ; vos données sont traitées illégalement, mais vous ne souhaitez pas qu’elles soient supprimées ; vos données ne nous sont plus nécessaires, mais peuvent vous être nécessaires pour la défense ou la revendication de droits ; ou vous vous opposez au traitement des données – jusqu’à ce qu’il soit établi si les motifs légitimes de notre part prévalent sur le motif de l’opposition ;

  • en ce qui concerne la demande de portabilité des données : le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou un contrat conclu avec vous et ce traitement est effectué de manière automatisée.
  • Vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins auprès de l’autorité de contrôle, qui est l’Office de Protection des Données Personnelles.

7. Dans quelles situations pouvez-vous vous opposer au traitement de vos données ?

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque leur traitement est basé sur un intérêt légitime ou à des fins statistiques, et que l’opposition est justifiée par votre situation particulière.

8. À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

La Société peut communiquer vos données personnelles à des entités qui la soutiennent dans la fourniture de services électroniques, c’est-à-dire celles qui fournissent des services de paiement, effectuent des services de conseil ou d’audit. La Société peut transmettre vos données personnelles aux autorités publiques luttant contre la fraude et les abus.

9. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La Société conserve vos données personnelles en lien avec les transactions que vous effectuez sur MF sans enregistrement préalable ni création de compte, pendant le temps nécessaire à la réalisation de la transaction concernée et pendant la période durant laquelle des réclamations peuvent être formulées en lien avec l’exécution du contrat, conclu à la suite de la transaction, soit au maximum 3,5 ans à compter de la date de la transaction.

De plus, les données peuvent être conservées par nos soins à des fins de prévention des abus et de la fraude, à des fins statistiques et d’archivage pendant une période de 10 ans à compter de la date de fin du contrat ou de l’événement nécessitant un tel traitement.
Parallèlement, à des fins de responsabilité, nous conserverons les données pendant la période durant laquelle MF est tenue de conserver les données ou les documents les contenant pour prouver le respect des exigences légales, y compris pour permettre le contrôle de leur respect par les autorités publiques.
10. Transférons-nous vos données vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen ?

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

11. Traitons-nous vos données personnelles de manière automatisée (y compris par profilage) d’une manière qui affecte vos droits ?

Vos données personnelles ne seront pas traitées de manière automatisée (profilage).

Vos données personnelles ne seront pas traitées de manière automatisée (profilage).

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