Clause d’information – METAL-FACH Sp. z o.o.

Clause d’information

1Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?
Le responsable, c’est-à-dire l’entité qui décide de la manière dont vos données à caractère personnel seront utilisées, est Metal-Fach spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège social est situé à Sokółka, à l’adresse ul. Kresowa 62 (ci-après dénommé « Nous » ou « MF ») opérateur de la plateforme de commerce en ligne disponible sur www.metalfach.com.pl et www.platform zakupowa.pl (ci-après dénommé « Metal-Fach »).
2Comment pouvez-vous nous contacter pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ?
Écrivez à notre délégué à la protection des données. Voici ses coordonnées :
adresse e-mail : j.pydys@metalfach.com.pl,
adresse postale : Délégué à la protection des données de la Metal-Fach sp. z o.o. ul. Kresowa 62, 16-100 Sokółka.
3D’où proviennent vos données ?
Nous les avons reçus de votre part dans le cadre de transactions (exécution d’un contrat de vente ou de maintenance), sur la base du règlement de MF.
4Quels sont l’objectif et la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel par MF ?

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous dans le cadre d’une transaction avec MF sans qu’il soit nécessaire de s’enregistrer et d’avoir un compte sur les sites de MF, y compris pour :

  • permettre la fourniture du service par voie électronique et utiliser la MF, notamment en effectuant des transactions sur notre plateforme commerciale et en effectuant des paiements pour les biens vendus dans la boutique officielle de MF ;
  • veiller à ce que les transactions soient traitées et les problèmes techniques résolus ;
  • exécuter des contrats conclus dans le cadre d’un contrat de vente avec d’autres utilisateurs ou dans le cadre d’un contrat de vente dans la boutique officielle de MF ;
  • traiter les réclamations sur le site web de MF ou dans la boutique officielle de MF si vous déposez une telle réclamation ;
  • traiter vos demandes que vous nous adressez (par exemple par le biais d’un formulaire de contact) ; pour vous contacter, y compris à des fins de service.


En outre, nous sommes tenus par la loi de traiter vos données à des fins fiscales et comptables. Nous traitons également vos données à caractère personnel aux fins indiquées ci-dessous, sur la base de l’intérêt légitime de MF, qui est :

  • assurer le traitement des services de paiement ;
  • assurer la sécurité des services que nous vous fournissons par voie électronique, notamment en veillant au respect des règles internes de la MF, en prévenant les fraudes et les abus et en assurant la sécurité routière ;
  • mener des recherches et des analyses sur MF, entre autres, en termes de fonctionnalité de cette plateforme commerciale, d’amélioration des services ou d’estimation des principaux intérêts et besoins des visiteurs ;
  • traiter vos demandes, notamment auprès du service utilisateur et par le biais du formulaire de contact, si elles ne sont pas directement liées à l’exécution du contrat ;
  • recouvrir des créances, conduire des procédures judiciaires, d’arbitrage et de médiation ;
  • effectuer des analyses statistiques ;
  • stocker des données à des fins d’archivage, et garantir la responsabilisation (démontrant notre respect des obligations légales).


Sur la base et uniquement si vous donnez votre consentement, la société traite vos données personnelles afin de :

  • enregistrer des données dans des fichiers cookie et collecter des données à partir de sites web et d’applications mobiles.

5Devez-vous nous communiquer vos informations à caractère personnel ?
La société a besoin de votre adresse électronique pour pouvoir conclure et exécuter un contrat avec vous dans le cadre de chaque transaction que vous effectuez avec MF sans avoir à vous inscrire et à ouvrir un compte. Si, pour une raison quelconque, vous ne fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne pourrons malheureusement pas conclure d’accord avec vous et, par conséquent, vous ne pourrez pas utiliser MF comme décrit dans la phrase précédente.
Si la loi l’exige, nous pouvons vous demander de fournir d’autres informations qui sont nécessaires, par exemple à des fins comptables ou fiscales. Pour les autres données, la communication de données est facultative.
6Quels sont vos droits vis-à-vis de MF en ce qui concerne les données traitées ?

Nous garantissons le respect de tous vos droits en vertu du règlement général sur la protection des données, c’est-à-dire le droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, les restrictions au traitement, le droit de transfert, de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel.


Vous pouvez exercer ces droits quand :

  • concernant la demande de rectification : vous constatez que vos données sont incorrectes ou incomplètes ;
  • concernant la demande d’effacement des données : vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées par la société ; vous décidez de retirer votre consentement au traitement des données ; vous vous opposez au traitement de vos données ; vos données sont traitées illégalement ; vos données doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale ou vos données ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services électroniques pour enfant ;
  • concernant la demande de limitation du traitement des données : vous remarquez que vos données sont inexactes – vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité pendant une période de temps qui nous permet de vérifier l’exactitude des données ; vos données sont traitées illégalement, mais vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; vos données ne sont plus nécessaires pour nous, mais vous pouvez en avoir besoin pour défendre ou faire valoir vos droits ; ou vous vous opposez au traitement de vos données – jusqu’à ce qu’il soit établi qu’un motif légitime de notre part prévaut sur le motif d’opposition ;
  • concernant la demande de transfert de données : le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement ou d’un contrat conclu avec vous et ce traitement est automatique.


Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel effectué par nos soins auprès de l’autorité de contrôle, qui est l’autorité de protection des données.

7Dans quelles situations pouvez-vous vous opposer au traitement de vos données ?
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime ou à des fins statistiques et que l’opposition est justifiée par la situation particulière dans laquelle vous vous trouvez.
8Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
La société peut partager vos données à caractère personnel avec des entités qui la soutiennent dans la fourniture de services électroniques, c’est-à-dire celles qui fournissent des services de paiement, de conseil ou d’audit. La société peut transférer vos données à caractère personnel aux autorités publiques qui luttent contre la fraude et les abus.
9Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
La société conserve vos données à caractère personnel en rapport avec votre transaction sur MF sans enregistrement préalable ni création de compte, pendant le temps nécessaire à l’exécution d’une transaction donnée et pendant le temps où il est possible de demander l’exécution de l’accord conclu à la suite de la transaction, au maximum 3,5 ans à compter de la date de la transaction.
En outre, les données peuvent être conservées par nous dans le but de prévenir les abus et les fraudes, à des fins statistiques et d’archivage pendant une période de 10 ans à compter de la date de résiliation de l’accord ou de l’événement nécessitant ce traitement.
En même temps, à des fins de responsabilisation, nous conservons les données pendant la période où MF est tenue de conserver les données ou les documents les contenant afin de documenter le respect des exigences légales, y compris la possibilité de contrôler leur respect par les autorités publiques.
10Est-ce que nous transférons vos données vers des pays en dehors de l’Espace économique européen ?
Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.
11Traitons-nous automatiquement vos données à caractère personnel (y compris par le biais du profilage) d’une manière qui affecte vos droits ?
Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées automatiquement (profilage).